Déposée le 13 novembre 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACT'LINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « pro-T-ine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACT'LINE domicilié(e) siège social : 4 rue Louis Blériot,78130 Les Mureaux - 78130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 937 892 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Gilles Lalande ACT'LINE domicilié(e) 4 rue Louis Blériot,78130 Les Mureaux - 78130 - France.
La marque pro-T-ine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACT'LINE EURL - siège social : 4 rue Louis Blériot,78130 Les Mureaux - 78130 - France - SIREN 418937892
Mr Gilles Lalande ACT'LINE - 4 rue Louis Blériot,78130 Les Mureaux - 78130 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale. Exploitation ou compilation de données mathématiques ou statistiques. Services de communications par terminaux d'ordinateurs. Communications téléphoniques. Messagerie électronique. Services de communication par Intranet ou Internet. Transmission de données, messages et d'images assistée par ordinateur Services d'études et d'expertises dans le domaine de l'informatique. Services d'élaboration, de mise en œuvre et de mise à jour de logiciels. Locations de logiciels informatiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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